République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13594 en suspens devant la commission: Finances
Dépôt du rapport le 08.07.2025
Objet renvoyé en commission le 20.03.2025
PL 13594 annexes
PL 13594 A
Objet adopté en 3 débats le 29.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13594 | 20 mars 2025 - 17h | vidéo
PL-13594 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement au Centre social protestant de Genève pour les années 2025 à 2029