République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13591 en suspens devant la commission: Environnement et de l'agriculture
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
Ajout accepté le 13.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13591 | 13 février 2025 - 17h | vidéo
PL-13591 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)