République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.06.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13587-A
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20 juin 2025 -
10h |
vidéo
PL-13587-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
PL 13587
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13 février 2025 -
17h |
vidéo
PL-13587 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)