République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13582
Objet refusé le 13.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 180-C et objet(s) lié(s) | 13 février 2025 - 20h45 | vidéo
IN-180-C Rapport de la commission du logement chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
PL-13582 Projet de loi de Sébastien Desfayes modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour des coopératives pérennes - Contreprojet à l'IN 180)