République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.12.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13579-A
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12 décembre 2025 -
14h |
vidéo
PL-13579-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2025 à 2028
PL 13579
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23 janvier 2025 -
17h |
vidéo
PL-13579 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2025 à 2028