République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.05.2025
Objet reporté le 11.04.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13578
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23 janvier 2025 -
17h |
vidéo
PL-13578 Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, David Martin, Marjorie de Chastonay, Charles Poncet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures)