République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.05.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.05.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13577-A
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23 mai 2025 -
14h |
vidéo
PL-13577-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025
PL 13577
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23 janvier 2025 -
17h |
vidéo
PL-13577 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025