République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13577
Dépôt du rapport le 28.04.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13577 A
Objet adopté en 3 débats le 23.05.2025
L 13577
Loi transmise au Conseil d’Etat le 26.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13577 | 23 janvier 2025 - 17h | vidéo
PL-13577 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025