République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13570
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12 décembre 2024 -
14h |
vidéo
PL-13570 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026