République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13566 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
L 13566
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13566
|
12 décembre 2024 -
14h |
vidéo
PL-13566 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028