République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13565
Dépôt du rapport le 21.02.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13565 annexes
PL 13565 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
L 13565
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13565 | 12 décembre 2024 - 14h | vidéo
PL-13565 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028