République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13564 en suspens devant la commission: Fiscale
Dépôt du rapport le 11.12.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13564 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 13.12.2024