République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13563
Dépôt du rapport le 11.02.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024
PL 13563 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
L 13563
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13563 | 12 décembre 2024 - 14h | vidéo
PL-13563 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex