République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13561
en suspens devant la commission:
Judiciaire et de la police
Dépôt du rapport le 12.08.2025
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Dépôt du rapport le 12.08.2025
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13561 A
Objet reporté le 29.08.2025
Objet reporté le 29.08.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13561
|
21 novembre 2024 -
17h |
vidéo
PL-13561 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)