République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13561 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police
Dépôt du rapport le 12.08.2025
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13561 A
Objet reporté le 29.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13561 | 21 novembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13561 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)