République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13556
Dépôt du rapport le 27.01.2025
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13556 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
L 13556
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13556 | 21 novembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13556 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8 965 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites pour la période allant de 2025 à 2029