République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13554 en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13554 | 21 novembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13554 Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Anne Carron, Pierre Conne, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Exclure toute discrimination des personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète, dans les procédures de recrutement, l'embauche ou l'accès à des stages de formation)