République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13549-A et objet(s) lié(s)
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23 janvier 2025 -
20h30 |
vidéo
PL-13549-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire)
PL-13550-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la surveillance des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire)