République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objet parlementaire
PL 13546
en suspens devant la commission:
Judiciaire et de la police
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024