République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13546 en suspens devant la commission: Judiciaire et de la police
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13546 | 21 novembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13546 Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité)