République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13545
Dépôt du rapport le 06.01.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13545 A
Objet adopté en 3 débats le 24.01.2025
L 13545
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13545 | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
PL-13545 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 1 390 000 francs destiné à favoriser l'intégration au numérique des usagères et usagers des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)