République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13543
Objet retiré par ses auteurs le 24.01.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13543 | 24 janvier 2025 - 18h | vidéo
PL-13543 Projet de loi de Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Un délai de réponse de l'administration respectable et raisonnable)

PL 13543 | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
PL-13543 Projet de loi de Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Un délai de réponse de l'administration respectable et raisonnable)