République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13542
Objet retiré par ses auteurs le 13.02.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13542 | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
PL-13542 Projet de loi de Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Sandro Pistis, François Baertschi, Christian Flury, Ana Roch, Christian Steiner, Amar Madani, Arber Jahija modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Droit à l'AUADP pour les chauffeurs de taxi impactés par la Covid-19)