République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13540-A
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21 mars 2025 -
14h |
vidéo
PL-13540-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte
PL 13540
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31 octobre 2024 -
17h |
vidéo
PL-13540 Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte