République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13540
Dépôt du rapport le 11.02.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13540 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025
L 13540
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.03.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13540 | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
PL-13540 Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte