République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13538
Dépôt du rapport le 23.01.2026
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13538 AI
Objet adopté en 3 débats le 12.02.2026
Urgence le 12.02.2026

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13538 | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13538 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)