République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13537
Dépôt du rapport le 02.01.2025
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13537 A
Objet refusé le 13.02.2025
Objet reporté le 24.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13537 | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
PL-13537 Projet de loi de Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Christian Steiner, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une gouvernance pérenne des institutions de droit public (durée du mandat présidentiel))