République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13532 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13532 | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13532 Projet de loi de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Pour mettre fin aux diktats de la commission des monuments, de la nature et des sites (CMNS))