République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13525 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13525 | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13525 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3 destinée principalement à du logement et abrogation d'une zone de développement 4B, situées entre la route des Tournettes et les chemins de Tricouni et des Marais)