République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13522 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
L 13522
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13522
|
29 août 2024 -
17h |
vidéo
PL-13522 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 018 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2025 à 2029