République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 11.04.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13521-A
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11 avril 2025 -
14h |
vidéo
PL-13521-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)
PL 13521
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29 août 2024 -
17h |
vidéo
PL-13521 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)