République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13521
|
29 août 2024 -
17h |
vidéo
PL-13521 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)