République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13515 A
Objet adopté en 3 débats le 24.01.2025
Objet adopté en 3 débats le 24.01.2025
L 13515
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13515
|
29 août 2024 -
17h |
vidéo
PL-13515 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)