République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13515
Dépôt du rapport le 06.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13515 A
Objet adopté en 3 débats le 24.01.2025
L 13515
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.01.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13515 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
PL-13515 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)