République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13512
Dépôt du rapport le 13.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13512 A
Objet adopté en 3 débats le 14.02.2025
L 13512
Loi transmise au Conseil d’Etat le 17.02.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13512 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
PL-13512 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2023