République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13511 en suspens devant la commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13511 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
PL-13511 Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Caroline Marti modifiant la loi sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) (Pour une offre de cantines scolaires de qualité et en suffisance dans tous les établissements publics du secondaire I)