République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13508
Dépôt du rapport le 20.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13508 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
L 13508
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13508 | 29 août 2024 - 17h | vidéo
PL-13508 Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)