République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13504-A
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1 novembre 2024 -
14h |
vidéo
PL-13504-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève
PL 13504
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20 juin 2024 -
14h |
vidéo
PL-13504 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève