République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13504
Dépôt du rapport le 07.10.2024
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13504 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
L 13504
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13504 | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
PL-13504 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève