République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13501 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13501 | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
PL-13501 Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Marc Falquet, Christina Meissner modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Enfants et jeunes en foyer : accompagnement religieux par des personnes ayant reçu l'agrément de l'Etat)