République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13500 en suspens devant la commission: Logement
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13500 | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
PL-13500 Projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)