République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13499 en suspens devant la commission: Enseignement supérieur
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13499 | 20 juin 2024 - 14h | vidéo
PL-13499 Projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Alexis Barbey, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Celine van Till, Christina Meissner pour la valorisation de l'engagement de milice par les hautes écoles genevoises