République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 187-C et objet(s) lié(s)
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20 juin 2024 -
14h |
vidéo
IN-187-C Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 187 « j'y vis, j'y paie ! »
PL-13498 Projet de loi constitutionnelle de Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Sébastien Desfayes, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Christo Ivanov, Michael Andersen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Imposition au lieu de domicile et péréquation financière intercommunale) (Contreprojet à l'IN 187)