République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13496-A et objet(s) lié(s)
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21 juin 2024 -
8h |
vidéo
PL-13496-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Taux de l'impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales)
M-3018-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Christo Ivanov, Fabienne Monbaron, Charles Poncet, André Pfeffer, Alia Chaker Mangeat, Marc Falquet, Daniel Noël, Véronique Kämpfen pour davantage de cohérence dans l'imposition des diverses personnes morales
PL 13496
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30 mai 2024 -
17h |
vidéo
PL-13496 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Taux de l'impôt sur le bénéfice des associations, fondations, placements collectifs de capitaux et autres personnes morales)