République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13494 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13494 | 30 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13494 Projet de loi de Fabienne Monbaron, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, Alexandre de Senarclens, Xavier Magnin, Céline Zuber-Roy modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Equipements publics : cession des parcelles au profit de la commune de situation du bien-fonds)