République et canton de Genève

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Objet parlementaire

PL 13493 en suspens devant la commission: Santé
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13493 | 30 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13493 Projet de loi de Léo Peterschmitt, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Lara Atassi, Cédric Jeanneret modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans la loi)