République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13492 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Dépôt du rapport le 05.11.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13492 A

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13492 | 30 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13492 Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Christina Meissner, François Erard, Marc Saudan, Jacques Blondin, Jacques Jeannerat, Patricia Bidaux, Xavier Magnin, Francisco Taboada, Souheil Sayegh, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une meilleure sécurité de l'information et un gain d'efficacité du travail parlementaire)