République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13484 en suspens devant la commission: Finances
Dépôt du rapport le 12.08.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13484 A
Objet refusé le 29.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13484 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13484 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)