République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13482 en suspens devant la commission: Finances
Dépôt du rapport le 12.08.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13482 A
Objet refusé le 29.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13482 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13482 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)