République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13481 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13481 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13481 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)