République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13480
Dépôt du rapport le 12.08.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13480 A
Objet refusé le 29.08.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13480-A et objet(s) lié(s) | 29 août 2025 - 14h | vidéo
PL-13480-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)
PL-13481-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
PL-13482-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
PL-13483-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13)
PL-13484-A Rapport de la commission des finances chargée d' ...

PL 13480 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13480 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)