République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13480 en suspens devant la commission: Finances
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Ajout accepté le 02.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13480 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13480 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) (B 5 33)