République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13479
Dépôt du rapport le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13479 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
L 13479
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.11.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13479 | 2 mai 2024 - 17h | vidéo
PL-13479 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2023